Règlements du conseil d’administration

Le règlement  no 1 et le règlement no 2 ont été approuvés par le conseil d’administration du RLISS du Hamilton Niagara Haldimand Brant lors de la réunion tenu par le conseil le 29 mars 2007 à Grimsby. Pour toute question concernant ces règlements ou pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard, veuillez communiquer avec Helen Rickard, coordonnatrice générale, par courriel : Helen.rickard@lhins.on.ca ou par téléphone : 1-866-363-5446, poste 4210.

RÈGLEMENT NO 1

Ce règlement porte de façon générale sur la conduite des affaires du Réseau local d’intégration des services de santé du Hamilton Niagara Haldimand Brant. 

RÈGLEMENT NO 2

Ce règlement porte de façon générale sur la tenue des réunions du conseil d’administration et des comités du conseil d’administration du Réseau local d’intégration des services de santé du Hamilton Niagara Haldimand Brant.