Réforme du financement du système de santé

La réforme du financement du système de santé (RFSS) repose sur un modèle de financement fondé sur des données probantes et comportant des incitations à offrir des soins de la plus grande qualité et des plus efficients. Avant mars 2012, les fournisseurs de services de santé, notamment les hôpitaux et les centres d’accès aux soins communautaires (CASC), recevaient annuellement une « augmentation du budget de base ».  

La RFSS remplace les augmentations des budgets de base par un financement fondé sur l’efficience et les volumes (nota : les petits hôpitaux communautaires ne sont pas visés par le modèle de la RFSS).

La RFSS repose sur :

  • le nombre de patients servis et les besoins de la population servie au sens large;
  • les services offerts et la qualité fondée sur des données probantes de ces services.

L’objectif du passage au modèle de la RFSS est de :

  • mieux refléter les besoins des patients et de la communauté;
  • créer un système plus équitable pour l’affectation des sommes consacrées à la santé;
  • produire des soins de meilleure qualité et d’améliorer les résultats pour les patients;
  • contribuer à ralentir la croissance des dépenses à un niveau soutenable;
  • tirer parti des approches réussies utilisées dans d’autres pays et les adopter.

Pour les hôpitaux, le financement est alloué en trois volets :

  • Financement de base (global) : Ce volet couvre les coûts des services publics, des aliments et autres coûts fixes nécessaires au fonctionnement d’un hôpital (p. ex., chauffage, électricité et réparations générales). 
  • Modèle d'allocation fondée sur la santé (MAS) : Ce volet repose sur les programmes des hôpitaux et sur leur rendement réel par rapport au rendement prévu. Il tient compte de la population servie par l’hôpital et notamment de la santé de celle‑ci.
  • Actes médicaux fondés sur la qualité : Ce volet est accordé pour des groupes précis de services destinés aux patients. Les actes médicaux fondés sur la qualité sont basés sur le volume et la qualité et sont ajustés en fonction de caractéristiques précises des patients.

Cette modification du financement concorde avec l’orientation stratégique du RLISS de Hamilton Niagara Haldimand Brant, à savoir améliorer considérablement l’expérience du patient en préconisant la qualité, l’intégration et la valeur.  

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